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Les exigences du règlement (UE) 2017/746 (DMDIV)

Code enregistrement : 22002_005 DU 05/12/2025

Référence document : FOR-FO-001_V4

Objectifs
  • Comprendre le domaine d’application du règlement (UE) 2017/746 (RDIV)
  • Comprendre le processus de marquage CE en identifiant les exigences applicables et les éléments de preuve
  • Appréhender les rôles et responsabilités des acteurs
  • Savoir identifier les obligations sur le marché

Programme

JOUR N°1

Contexte règlementaire

  • Présentation textes européens
  • Le principe du marquage CE
  • Champ d’application

Les acteurs et leurs rôles

La classification

Procédures d’évaluation de la conformité

JOUR N°2

La documentation technique

Le Système de Management de la Qualité

Les obligations sur le marché

  • Déclarations
  • Enregistrements sous EUDAMED
  • La surveillance après commercialisation
  • La surveillance clinique après commercialisation
  • La vigilance

Période de transition et période de grâce

Conclusion et évaluation de la formation

Public visé

Fabricants / Sous-traitants / Distributeurs / Importateurs / Mandataires de dispositifs médicaux

Services Affaires réglementaires, R&D, Qualité

Formats possibles

☒ Inter-entreprises

☒ Intra-entreprise

☒ Distanciel

☐ E-learning

☒ Sur-mesure

12 participants maximum.

Prérequis

Aucun prérequis obligatoire

Modalités pédagogiques

• Alternance d’exposés, de discussions, de cas pratiques.

• Remise du support pédagogique à chaque participant.

• Evaluation du stage

Présentiel :

• Vidéoprotection du support PowerPoint.

Distanciel :

• Adresse de connexion donnée la veille

• Projection via Klaxoon, Zoom ou Teams

Modalités

Durée : 14h (2 jours)

Tarifs : A partir de 1625 € HT/pers

(Nous contacter pour Intra-entreprise)

Délais d’accès : 4 semaines

Les + de Kapsikum formation

• Vous aurez un questionnaire d’évaluation avant et après la formation pour connaître votre évolution

• Eligible à la prise en charge OPCO

Contacts

Par email à formation@kapsikum.com ou par téléphone au 06.17.79.35.55

Référent handicap : En cas de besoin particulier, veuillez nous contacter pour procéder à votre inscription.

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Webinaire - Kontexte réglementaire des Dispositifs Médicaux : komment s'en sortir ?

Retrouvez-nous au prochain webinaire le 11 décembre à 12 h pour comprendre le cadre réglementaire des DM